La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), organise une audition, ouverte à la presse, sur le rapport d’enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn), qui a été adressé aujourd’hui au président de la commission des lois par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
– à 16 heures 45 : audition de M. Pierre Renault, général de corps d’armée, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), accompagné de M. Marc Betton, général de brigade, coordonnateur des enquêtes internes à l’IGGN.
En conséquence, l’examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain, initialement prévu à 16h15, est reporté à la réunion du mercredi 3 décembre à 10 heures.
Mardi 2 décembre 2014
à 16 heures 45
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr