La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Patrick Bloche (SRC, Paris), procèdera tout d’abord, en présence des journalistes, à l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297) (M. Pascal Deguilhem, SRC, Dordogne, rapporteur).
Puis, la commission procédera, en présence des journalistes, à l’examen de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°2224) (M. Michel Françaix, SRC, Oise, rapporteur).
Mercredi 10 décembre 2014
À 9 heures 30
Salle de la commission n° 6238
2e sous-sol, Palais- Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01.40.63.64.38, 06.67.20.43.54, lmullings@assemblee-nationale.fr