La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du 17 décembre prochain à 9 heures, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil constitutionnel est proposée par M. le Président de l’Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs) ;
– présentation du rapport de la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).
Mercredi 17 décembre 2014
à 9 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr