L'Assemblée nationale a autorisé, le 11 juin 2014 , la création d'une commission d'enquête de vingt-huit membres visant à éclairer la société, les partenaires sociaux ainsi que les décideurs sur les effets de la loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail, complétée par celle du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, qui touchent la vie tant professionnelle que privée des salariés.
Le président, M. Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine), et la rapporteure, Mme Barbara Romagnan (SRC, Doubs), présenteront à la presse le rapport adopté le 9 décembre 2014 par la commission.
Celle-ci a procédé six mois durant à 39 auditions (directions de l’administration centrale, responsables d’entreprise, cabinets de conseil, directeurs des ressources humaines, responsables syndicaux…) afin de dresser un bilan global sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction du temps de travail.
Mardi 16 décembre 2014
À 11 heures 45
Palais-Bourbon - 2e Bureau
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
En savoir plus :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-d-enquete/reduction-du-temps-de-travail
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, lmullings@assemblee-nationale.fr