La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 14 janvier, avec l’ordre du jour suivant :
– audition des personnalités dont la nomination est proposée par M. le Président de la République en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, UMP, Seine-et-Marne, rapporteur) :
• Mme Soraya Amrani Mekki ;
• M. Jean Danet ;
– audition des personnalités dont la nomination est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale en qualité de membres du Conseil supérieur de la magistrature (M. Guy Geoffroy, UMP, Seine-et-Marne, rapporteur) :
• M. Fabrice Hourquebie ;
• Mme Evelyne Serverin ;
– examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1725) (M. Philippe Doucet, SRC, Val-d'Oise, rapporteur).
Mercredi 14 janvier 2015 à 9 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35