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Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie ; examen du rapport de la MECSS sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - mercredi 21 janvier 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera, en présence des journalistes, à l’ordre du jour suivant :

– Proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure) ;

– Rapport de la mission d’information et de contrôle de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure).

Mercredi 21 janvier 2015
À 9 heures 30

Salle de la commission n° 6351
Palais - Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)

Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 38, 06 63 71 04 17 - lmullings@assemblee-nationale.fr