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Commission des finances : examen pour avis de l’article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - mardi 3 février 2015

La commission des finances, présidée par M. Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), procédera, le mardi 3 février, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, de l’article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure pour avis).

Mardi 3 février 2015
16h15

Salle 6350

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse : Noémie Zins – nzins@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 54 70