A l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui souhaite que les internautes puissent donner directement leur avis sur les textes examinés par les députés, une première expérimentation a été mise en place pour l’examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par M. Alain Claeys (SRC, Vienne) et M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes). Déposée le 21 janvier 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, elle fait suite à un rapport remis par ces deux députés, le 12 décembre 2014, au Président de la République.
Les internautes disposeront d’une rubrique dédiée pour envoyer, jusqu’au 16 février à midi, leurs commentaires sur les articles de la proposition de loi et pourront consulter l’ensemble des messages postés sur le site de l’Assemblée.
Versés au débat, ces avis pourront notamment être exploités par le rapporteur de la proposition de loi lors de l’examen de celle-ci en commission des affaires sociales et en séance publique et plus généralement par l’ensemble de la représentation nationale.
Après la mise à disposition des données de l’Assemblée nationale en format « open data », cette première contribution citoyenne constitue une avancée démocratique, qui s’inscrit plus largement dans le cadre du programme fixé en octobre dernier par le Président de l’Assemblée nationale, plaçant cette année parlementaire sous le signe de la révolution numérique.
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