À l’initiative du Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, une consultation citoyenne a été ouverte pour la première fois sur le site internet de l’Assemblée nationale, afin de permettre aux internautes de donner un avis sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Cette consultation citoyenne, ouverte le 2 février, a été close à midi ce lundi 16 février. Le total des contributions reçues s’élève à 11 932, dont 3 762 sur l’article 1er affirmant le droit à une fin de vie digne et apaisée, 2 152 sur l’article 3 définissant un droit à la sédation profonde, 1 699 sur l’article 2 relatif à l’obstination déraisonnable et 1 355 sur l’article 8 renforçant la portée des directives anticipées. Moins de 1% des commentaires ont dû être supprimés car contraires à la charte du site, bannissant les commentaires hors de propos, sans lien avec le texte visé ou contraires à la loi.
Cette consultation citoyenne s’est déroulée préalablement à l’examen du texte par les députés afin de permettre sa prise en compte dans les travaux parlementaires. Les rapporteurs, MM Claeys et Leonetti, pourront ainsi en faire état lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, les 17 et 18 février, et en séance publique, les 10 et 11 mars.
Le Président de l’Assemblée nationale dressera un bilan de cette première consultation citoyenne devant le Bureau le 18 février prochain.
En savoir plus :
http://www2.assemblee-nationale.fr/consultations-citoyennes/droits-des-malades-et-fin-de-vie
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