La mission d’information sur la prescription en matière pénale, dont les rapporteurs sont M. Georges Fenech (UMP, Rhône) et M. Alain Touret (RRDP, Calvados), procédera, le mardi 24 février, aux auditions, ouvertes à la presse, suivantes :
– à 9 h 30 : M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et du ministère des finances et des comptes publics ;
– à 10 h 30 : Mme Laurence Leturmy, professeure à l’Université de Poitiers ;
– à 11 h 30 : M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH). ;
– à 14 heures : table ronde réunissant des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avec Mme Hélène Farge, présidente de l’Ordre, M. Dominique Foussard, avocat aux conseils, et Mme Claire Waquet, avocate aux conseils ;
– à 16 heures : M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation ;
– à 17 h 30 : M. Alexandre Giuglaris, délégué général de l’Institut pour la justice, et M. Jean Pradel, ancien juge d’instruction, professeur émérite à l’Université de Poitiers, expert auprès de l’Institut pour la justice.
Mardi 24 février 2015
à 9 h 30, 10 h 30, 11 h 30, 14 heures, 16 heures et 17 h 30
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35