La mission d’information sur la prescription en matière pénale, dont les rapporteurs sont M. Georges Fenech (UMP, Rhône) et M. Alain Touret (RRDP, Calvados), procédera, le mercredi 25 février, aux auditions, ouvertes à la presse, suivantes :
– à 9 h 30 : M. Henry Robert, président de la Conférence des premiers présidents de cour d’appel, premier président de la cour d’appel de Dijon, Mme Dominique Lottin, première présidente de la cour d’appel de Versailles, et M. Dominique Vonau, premier président de la cour d’appel de Rouen ;
– à 10 h 30 : table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse avec M. Vincent Lanier, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes, et Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale, et M. Ivan Levaï, président de l’association Presse-Liberté ;
– à 11 h 30 : Mme Danielle Drouy-Ayral, présidente de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureure près le tribunal de grande instance de Draguignan, Mme Brigitte Lamy, procureure près le tribunal de grande instance de Nantes, et M. Thomas Pison, procureur près le tribunal de grande instance de Nancy ;
– à 14 heures : table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse avec M. Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris, M. Emmanuel Derieux, professeur de sciences de l’information et de la communication à l’université Paris II Panthéon-Assas, et Mme Fabienne Siredey-Garnier, présidente de la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris ;
– à 16 heures : M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal, et M. Gradzig El Karoui, chef du bureau des affaires fiscales et pénales à la direction générale des finances publiques du ministère des finances et des comptes publics ;
– à 17 heures : table ronde réunissant des représentants de l’Ordre des avocats :
Ø pour le Conseil national des barreaux, Mme Françoise Mathe, présidente de la commission Libertés et droits de l’homme, M. Florent Loyseau de Grandmaison, membre de la commission Libertés et droits de l’homme, et M. Jacques-Edouard Briand, conseiller aux relations avec les pouvoirs publics ;
Ø M. Marc Absire, vice-président de la Conférence des bâtonniers, ancien bâtonnier de Rouen ;
Ø pour l’Ordre des avocats du barreau de Paris, M. Denis Chemla, membre du Conseil de l’Ordre, M. Étienne Lesage, membre du Conseil de l’Ordre chargé du bureau pénal et de la défense d’urgence, Mme Amélie Guiraud, chargée de mission à la direction des affaires publiques, et M. Joshua Adel, directeur associé de l’agence Proches.
Mercredi 25 février 2015
à 9 h 30, 10 h 30, 11 h 30, 14 heures, 16 heures et 17 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35