La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (SRC, Indre), procédera, le mardi 20 mars, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, SRC, Maine-et-Loire, rapporteur pour avis).
Mercredi 11 mars 2015
À 9 heures
Palais-Bourbon – 2e sous-sol
Salle de la commission n° 6237
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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