La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), ouvrira à la presse sa réunion du mercredi 17 juin, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ;
– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (n° 2855), dont le rapporteur est M. Jean-Jacques Urvoas.
Mercredi 17 juin 2015
à 10 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35