La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute-Garonne), procèdera, en présence de la presse, à l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n° 2840) (M. Christophe Sirugue, Socialiste, républicain et citoyen, Saône-et-Loire, rapporteur).
Mercredi 24 juin 2015
À 9 heures 30
Salle de la commission n° 6351
1er étage, Palais-Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Laëtitia Mullings, 01 40 63 64 36, 06.63.71.04.17, lmullings@assemblee-nationale.fr