La Conférence des présidents a arrêté, le 7 juillet 2015, les mesures générales d’organisation de la prochaine discussion budgétaire.
Ø Discussion du projet de loi de finances pour 2016
– la discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) aura lieu du mardi 13 au lundi 19 octobre 2015 ;
– le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne fera l’objet d’un débat spécifique le lundi 19 octobre ;
– le vote sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 20 octobre ;
– l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) aura lieu fin octobre et pendant la première quinzaine du mois de novembre ;
– les missions budgétaires seront discutées en commission élargie ; ces réunions seront ouvertes à la presse et diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale (26 discussions budgétaires) ;
– la discussion des articles non rattachés aura lieu à partir du jeudi 12 novembre ;
– le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17 novembre ;
– la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 interviendront au plus tard le vendredi 18 décembre.
Ø Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
– la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale aura lieu du mardi 20 au vendredi 23 octobre ;
– le vote solennel aura lieu le mardi 27 octobre.
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