La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen, Indre), procédera à l’examen, ouvert à la presse, le mercredi 9 septembre 2015, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen, Côtes-d’Armor), rapporteure).
Mercredi 9 septembre 2015 à 9 heures 30
et éventuellement à 15 heures
Palais-Bourbon - Salle 6237 – 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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