La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis procèdera, le mercredi 16 septembre 2015, ainsi qu’à l’examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
• Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (n° 2943) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, Socialiste, républicain et citoyen, département français de l’étranger, rapporteur) ;
• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 1096) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, Socialiste, républicain et citoyen, département français de l’étranger, rapporteur) ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n° 2724) (M. Jean-René Marsac, Socialiste, républicain et citoyen, Ille-et-Vilaine, rapporteur) ;
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) (Mme Linda Gourjade, Socialiste, républicain et citoyen, Tarn, rapporteure).
Mercredi 16 septembre 2015
à 9 heures 45Salle 4223 (2e étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse :
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