La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi suivante :
• Proposition de loi de M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges, rapporteur) ;
Mardi 29 septembre 2015
à 15 heuresSalle de la commission n° 6351
(1er étage du Palais Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr / 01.40.63.64.38