La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procèdera, le mardi 29 septembre, en application de l’article 13 de la Constitution, à l’audition, ouverte à la presse, de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, Les Républicains, Alpes-Maritimes, rapporteur), puis au vote sur cette proposition de nomination, ainsi qu’à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, Socialiste, républicain et citoyen, Maine-et-Loire, rapporteur).
Mardi 29 septembre 2015
à 15 heures
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19