La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le jeudi 1er octobre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– à 10 heures :
– élection du Bureau ;
– examen du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 1278 et n° 2880) (Mme Françoise Descamps-Crosnier, Socialiste, républicain et citoyen, Yvelines, rapporteure) ;
– à 16 heures 30 :
– suite de l’ordre du jour du matin.
Jeudi 1er octobre 2015septembre 2015
à 10 heures et 16 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19