Au cours de sa réunion du 7 octobre 2015, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, présidée par M. Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen, Paris), a procédé à l’audition de M. Michel Cosnard dont la nomination en tant que président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est envisagée par le Président de la République.
En application du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée parlementaire. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission compétente pour émettre un avis représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.
À l’issue de l’audition de M. Michel Cosnard, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur sa nomination. Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de votants : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Avis favorables : 14
Avis défavorables : 0
La commission a émis un avis favorable à la nomination de M. Michel Cosnard comme président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
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