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Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - examen des articles 33 à 47, non rattachés - mercredi 4 novembre 2015

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne) procèdera, le mercredi 4 novembre, à l’examen, ouvert à la presse, des articles 33 à 47, non rattachés, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096), dont la Rapporteure générale est Mme Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen, Tarn-et-Garonne).

Mercredi 4 novembre 2015 à 9h30 et 16h15

Salle de la commission n°6350 (Palais-Bourbon, 1er étage)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay,
75007 Paris

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096):

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Contacts presse :

Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19

François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57