La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mercredi 4 novembre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– Examen de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3121) (M. Luc Belot, Socialiste, républicain et citoyen, Maine-et-Loire, rapporteur) ;
– Examen de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3122) (M. Luc Belot, Socialiste, républicain et citoyen, Maine-et-Loire, rapporteur).
Mercredi 4 novembre 2015
à 10 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19