Commission des finances - suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés - jeudi 5 novembre 2015

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne) procèdera, le jeudi 5 novembre, à l’examen et au vote, ouverts à la presse, sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales, sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés (Mme Christine Pires Beaune, Socialiste, républicain et citoyen, Puy-de-Dôme ,rapporteure spéciale)

Jeudi 5 novembre 2015 à 9h30

Salle de la commission n°6350 (Palais-Bourbon, 1^er étage)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Contacts presse :
Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19

François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57