Lors de sa séance du 4 novembre 2015, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a actualisé sa programmation. 

S’agissant de la gestion des régimes obligatoires par des mutuelles (étudiantes, fonctionnaires), le rapport de la MECSS, demandé par le groupe Les Républicains, devrait être présenté d’ici la fin 2015.

À la demande du groupe Socialiste, républicain et citoyen, la MECSS étudiera la question de l’hospitalisation à domicile, durant le premier semestre de l’année 2016. Ce thème donnera lieu, d’ici la fin de l’année 2015, à une actualisation de l’insertion parue au rapport de la Cour des comptes sur l’application de la LFSS 2014.

Les travaux de la MECSS sur l’accès aux données personnelles détenues par l’assurance maladie – base de données SNIIRAM (Système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie) dont l’exploitation constitue un enjeu éthique et financier considérable – devraient s’étendre sur l’année 2016. Ils seront appuyés sur un rapport de la Cour des comptes attendu pour la fin du premier trimestre 2016.

À la demande du groupe Les républicains, la MECSS pourra étudier la Politique d’achat des hôpitaux au début de la prochaine législature. Ce thème donnera lieu à des travaux de la Cour des comptes qui s’achèveront au premier trimestre 2017.

Pour en savoir plus sur la MECSS : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-sociales/mecss/mission-d-evaluation-et-de-controle-des-lois-de-financement-de-la-securite-sociale

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