La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen, Indre), procédera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur).
Mercredi 18 novembre 2015
À 9h45 et éventuellement 16h30
Salle de la commission n° 6237
Palais-Bourbon – 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
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