La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), procèdera, le mardi 17 novembre, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rectifié) (M. Sébastien Pietrasanta, Socialiste, républicain et citoyen, Hauts-de-Seine rapporteur).
Mardi 17 novembre 2015
à 17 heures
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19