La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne), procèdera, le mardi 24 novembre, à l’examen pour avis, ouvert à la presse, d’un projet de décret d’avance, en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, Socialiste, républicain et citoyen, Tarn-et-Garonne, rapporteure générale).
Mardi 24 novembre 2015 à 12 heures
Salle 6350 (Palais-Bourbon, 1er étage)
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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