La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis), procédera, le mardi 24 novembre, à l’examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
· Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (n° 2603) – M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur ;
· Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2330) – M. Meyer Habib, rapporteur ;
· Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées (n° 675) – M. Pierre Lellouche, rapporteur ;
· Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 2672) – Mme Marie-Louise Fort, rapporteure.
Mardi 24 novembre 2015
à 17 heures 30
Salle Lamartine
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101, rue de l’université, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 38