Le mercredi 2 décembre 2015, M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, présentera aux membres de la commission des lois une communication sur les modalités du contrôle par l’Assemblée nationale des mesures prises pendant l’État d’urgence.
Vers 11 heures 30, la presse pourra faire un tour d’images dans la salle de la commission. La réunion sera diffusée en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale (http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html). Les images seront disponibles directement par fibre pour les chaînes bénéficiant de cette possibilité et par l’intermédiaire du Serte.
Vers 12 heures, M. Jean-Jacques Urvoas présentera à la presse les modalités du contrôle par l’Assemblée nationale des mesures prises pendant l’état d’urgence.
Mercredi 2 décembre 2015
vers 11 heures 30
Salle 6242
(Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay – 75007 Paris
Contacts presse
Division de la presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19
Présidence de la commission des lois : Anne Wurtz – awurtz@assemblee-nationale.fr – 06 88 99 36 85 (collaboratrice parlementaire de M. Jean-Jacques Urvoas)