Réuni le 1er décembre 2015, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport de MM. Yves Durand (SRC) et Rudy Salles (UDI) sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l’éducation nationale.
Pour élaborer ce rapport, MM. Yves Durand et Rudy Salles ont entendu près de 170 personnes à Paris, en régions, en Belgique et aux Pays-Bas, et mandaté un prestataire pour réaliser une étude sur les établissements scolaires des agglomérations de Lille et de Nancy.
À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs constatent qu’en favorisant la recherche de « l’entre-soi », notre système scolaire n’échappe pas à la ghettoïsation et figure parmi les plus ségrégués de l’OCDE. Cette ségrégation est à la fois sociale, pédagogique et budgétaire.
Ils considèrent que l’école n’a pas vocation à rétablir la mixité sociale là où les politiques du logement ou de la ville ont échoué. La mixité sociale ne peut pas être l’objectif premier de l’éducation nationale dont le rôle est avant tout d’améliorer les conditions de scolarisation pour permettre la réussite de tous les élèves.
Même si elle mérite d’être ajustée en fermant les établissements ghettos et en expérimentant de nouvelles modalités d’affectation des élèves, la carte scolaire n’est pas un outil efficace de mixité sociale. L’essentiel de la réponse à la ségrégation se situe ailleurs, dans la réforme des pratiques pédagogiques et la révision du modèle d’allocation des moyens. À cette fin, les rapporteurs font des propositions autour de quatre axes :
– mobiliser davantage les équipes pédagogiques, en mettant fin aux pratiques de séparatisme scolaire et en augmentant la participation de l’enseignement privé à la promotion de la mixité ;
– évaluer les établissements au lieu des enseignants, en tenant compte de l’ensemble des paramètres de réussite et de climat scolaire ;
– centrer l’allocation des moyens sur les besoins des élèves, en affectant les enseignants sur des postes à profil et en calculant les dotations globales horaires des établissements en fonction des résultats des élèves et du niveau de diplôme de leurs parents ;
– mieux réguler l’offre éducative d’excellence, en favorisant son implantation dans les établissements évités et en conditionnant son maintien au respect de la mixité scolaire.
En savoir plus sur l’activité du CEC :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/controle/com_cec/
Contact presse : Alain Delmas - 01.40.63.64.38 / adelmas@assemblee-nationale.fr