La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen, Indre), procédera à l’examen, ouvert à la presse, de :
– La proposition de loi de M. François de Rugy visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3287) (M. François de Rugy, rapporteur) ;
– La proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur).
Mardi 8 décembre 2015
À 17 heures et éventuellement à 21 heures
Salle de la commission n° 6237
Palais-Bourbon – 2e sous-sol
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
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