La commission des affaires étrangères, présidée par Mme Élisabeth Guigou (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis) se réunira, le mardi 8 décembre à 18 heures, pour procéder à l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) dont le rapporteur est M. Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen, Français établis hors de France).
Mardi 8 décembre 2015
à 18 heures
Salle 4223 (33 rue Saint-Dominique, 2ème étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
En savoir plus (dossier législatif):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/convention_fiscale_luxembourg.asp
Contact presse :
François-Xavier Carabelli – fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57