La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Frédérique Massat (Socialiste, républicain et citoyen, Ariège), procèdera, en présence de la presse, à la présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs).
Mercredi 16 décembre 2015
À 9 heures 30
Salle 6241
2e sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
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