La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, républicain et citoyen, Finistère), se réunira, le mardi 15 décembre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, Les Républicains, Moselle, rapporteure) ;
– examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, Socialiste, républicain et citoyen, Sarthe, rapporteure) ;
– examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, Socialiste, républicain et citoyen, Yvelines, rapporteure).
Mercredi 15 décembre 2015
à 16 heures 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19