La mission d’information relative à la réforme de la procédure pénale, dont les rapporteurs sont M. Patrick Devedjian (Les Républicains, Hauts-de-Seine) et M. Dominique Raimbourg (socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), procèdera le jeudi 17 décembre aux auditions, ouvertes à la presse, suivantes :
À 15 heures :
- M. Jacques Beaume, procureur général honoraire, auteur d’un rapport sur la procédure pénale remis à Mme la garde des Sceaux, ministre de la Justice en juillet 2014
À 16 h 30 :
- M. Marc Cimamonti, procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Lyon, et M. Philippe Mollard, avocat général référendaire à la Cour de cassation, respectivement membre et rapporteur général adjoint de la commission de modernisation de l’action publique.
Jeudi 17 décembre 2015
à 15 heures et 16 h 30
Salle 6242 (Palais-Bourbon, 2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19