La commission des affaires européennes, présidée par Mme Danielle Auroi (Écologiste, Puy-de-Dôme), s’est réunie, mardi 15 décembre, pour entendre une communication de M. Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde) sur la sécurisation des transports terrestres et maritimes.
Alors que tous les modes de transport collectif de voyageurs sont particulièrement vulnérables face à la menace terroriste, seuls les transports collectifs terrestres, routier et ferroviaire, ne bénéficient pas d’un cadre réglementaire global et systématique. L’attentat manqué du Thalys, au mois d’août dernier, a pourtant mis en évidence la nécessité d’une action vigoureuse, coordonnée et proportionnée des États-membres de l’Union européenne dans ce domaine.
La France s’y emploie : tel est le sens de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs de M. Bruno Leroux (Socialiste, républicain et citoyen, Seine-Saint-Denis), de M. Gilles Savary et de leurs collègues du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés, qui sera examinée le mercredi 16 décembre en séance publique.
Toutefois, concernant les services et axes transfrontaliers, la France ne peut agir seule. L’Union européenne a ici un rôle essentiel à jouer. Pour ces raisons, la commission des affaires européennes a approuvé les 4 recommandations suivantes :
1. Réalisation, par la commission européenne, d’un diagnostic sur l’état des menaces concernant les transports transfrontaliers terrestres et maritimes, puis élaboration d’un ensemble de mesures permettant d’y faire face.
2. Adoption de lignes directrices relatives au renforcement des mesures de sûreté dans les modes de transports collectifs terrestres, routier et ferroviaire, qui devraient être rendues impératives sur les axes transfrontaliers.
3. Adoption d’un paquet « sûreté dans les transports transfrontaliers » terrestres et maritimes, afin d’obtenir un niveau élevé et harmonisé de sûreté dans l’ensemble de l’espace européen.
4. Adoption de lignes directrices communes concernant l’instauration de taxes de sûreté, répercutables sur le prix des billets des transports collectifs, routier et ferroviaire. Applicables dans le respect du principe de subsidiarité, ces taxes permettraient de financer ces mesures sans introduire de distorsion de concurrence intermodale et intramodale.
Les conclusions de la communication peuvent d’ores et déjà être transmises aux journalistes par voie électronique (sur demande auprès de la division de la presse).
Diffusion de la présentation de la communication, en vidéo à la demande, sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3485725_56702eaa07d80.commission-des-affaires-europeennes--conseil-europeen-des-17-et-18-decembre-2015--securisation-des-15-decembre-2015
Contact presse :
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