Composée de quinze députés, la mission d’information sur le marché de l’art, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a tenu sa réunion constitutive le mercredi 27 janvier pour établir son programme de travail.
Elle est présidée par M. Michel Herbillon (Les Républicains, Val-de-Marne) et Mme Sophie Dessus (Socialiste, républicain et citoyen, Corrèze), en est la rapporteure.
La mission part du constat du déclin de la place de Paris face aux maisons de vente aux enchères anglo-saxonnes et asiatiques et de la situation préoccupante du marché de l’art contemporain français, très en retrait par rapport aux marchés américains, britanniques et chinois. Elle relève également l’impact sur les conditions de production et de vente des œuvres d’art de la forte augmentation du nombre de musées dans les zones Asie-Pacifique, Amérique latine, ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient. Le développement de pratiques spéculatives, que traduit l’augmentation exponentielle du prix de certaines œuvres, l’amène à s’interroger sur la transparence du marché de l’art et le lien possible avec des pratiques de blanchiment de capitaux. Les problématiques fiscales et juridiques, tant nationales qu’internationales, sont majeures.
Pour traiter ces différentes questions, la mission organisera une importante série d’auditions, afin d’entendre les différents acteurs du secteur : institutionnels, professionnels, experts ou autres. Des déplacements pourraient être organisés.
La mission envisage de rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2016.
Contact presse : Alain Delmas, 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr