- - Rapport sur l'aval du cycle nucléaire Chapitre I (partie IV) IV. La maturite du parc, un atout a gerer conformement a linteret national 1 A. Les difficultés de labandon du nucléaire à létranger 1 1. En Suède, un processus dabandon qui piétine 1 2. En Suisse, des intentions non validées 3 IV. La maturite du parc, un atout a gerer conformement a linteret national A. Les difficultés de labandon du nucléaire à létranger 1. En Suède, un processus dabandon qui piétine L'énergie nucléaire fournit en Suède la moitié de l'électricité. Une fermeture rapide ne peut donc être envisagée. En réalité, la décision de retrait du nucléaire date de 1980 mais aucune fermeture concrète de réacteur nest encore intervenue. · 12 réacteurs représentant une puissance installée de 10 040 MWe et fournissant 52,4 % de la production En janvier 1997, la part du nucléaire dans la production d'électricité en janvier 97 atteignait 52,4 %1. Les caractéristiques du parc nucléaire suédois sont retracées dans le tableau ci-après. Tableau : Composition du parc nucléaire suédois2,3, 4
· Le référendum de 1980 dabandon du nucléaire Un référendum a eu lieu en Suède en 1980 sur la sortie de la Suède de l'énergie nucléaire civile en 2010. Trois possibilités de réponse étaient données 7: 1. maintenir en fonctionnement les réacteurs 2. les fermer 3. les fermer seulement si certaines conditions étaient réunies : parmi ces conditions, ne pas créer de rupture économique et ne pas obérer la compétitivité d'industries importantes. Les options 2 et 3 ont obtenu la majorité. Depuis, le Riksdag a précisé la politique décidée par la nation et a fixé le terme de 2010 à la démarche dabandon du nucléaire. Sur un plan politique, le Parti centriste est l'opposant le plus déterminé au nucléaire. Le programme de fermeture est néanmoins le résultat d'un compromis entre le Parti social-démocrate et le Parti de Gauche (successeur du parti communiste suédois). L'opinion publique, comme le révèlent les sondages sur plus d'une année, semble actuellement désormais favorable à ce que les réacteurs en fonctionnement aillent au bout de leur vie opérationnelle. · Le retrait du nucléaire doit commencer par Skydraft, société privée Possédant les réacteurs parmi les plus anciens du parc électronucléaire, Le processus de fermeture doit commencer par les réacteurs de la société privée Skydraft implantés à Barseback. En décembre 1997, le Riksdag, le Parlement suédois, a en effet adopté une loi donnant le feu vert au gouvernement pour la fermeture de Barseback 1, qui devait constituer la première phase du démantèlement d'ici à 2010 des 12 tranches nucléaires suédoises. Skydraft est une société privée, contrôlée à hauteur de 17 % par la société allemande Preussen Elektra. La date de fermeture de la première tranche de 600 MWe de Barseback devait être le 1er juillet 1998, et celle de la deuxième tranche le 1er juillet 2001. L'électricité produite par Barseback représente 6 % de l'électricité consommée en Suède et 60 % de l'électricité consommé en Scanie. La société Skydraft estime que la compagnie publique Vattenfall aurait dû être désignée comme la première à débuter le processus. Skydraft qui estime que la fermeture de Barseback lui coûterait 2,5 milliards de $ a engagé des recours. · Les retards supplémentaires dans la mise en oeuvre de la décision En mai 1998, la Cour administrative suprême8 a demandé au gouvernement suédois de surseoir à la fermeture de la première tranche de la centrale nucléaire de Barseback, officiellement décidée pour juillet. La plus haute juridiction administrative du pays a en effet indiqué qu'elle avait accordé un sursis à exécution parce que son arrêt définitif ne serait pas prêt avant l'été. Les décisions de cette Cour ne sont pas susceptibles d'appel et le gouvernement n'a aucun moyen de s'y opposer. Les élections de 1998 nont pas entraîné un changement de politique nucléaire en Suède. La décision de fermer les deux tranches BWR de Barseback ne sera pas remise en cause, non plus que les dix autres tranches. En décembre 1998, la Cour administrative suprême suédoise, léquivalent de notre Conseil dEtat, a toutefois décidé de repousser dun à deux mois de plus sa décision. Parallèlement aux recours en justice, des négociations sont en cours au sujet des compensations à fournir à Skydraft. Un accord pourrait être trouvé dans loctroi à Skydraft dune participation de 30 % dans la centrale de Ringhals, exploitée par lélectricien public Vattenfall9. 2. En Suisse, des intentions non validées La question de la place du nucléaire et de son avenir est posée en Suisse depuis ladoption en 1990 dun moratoire de 10 ans sur lénergie nucléaire. A lapproche de lexpiration de ce délai de 10 ans, le débat sur le recours au nucléaire a repris en 1998, alors que la contribution du nucléaire à la production délectricité reste à un niveau élevé. · 44,5 % de la production électrique assurée par 5 réacteurs nucléaires représentant une puissance installée de 3,1 GWe Début 1997, la part du nucléaire dans la production délectricité représentait 44,5 %. En outre, la Suisse a importé en 1997 30 TWh dont les deux tiers provenaient des centrales nucléaires françaises Tableau : Composition du parc nucléaire suisse10,11
Sur les 5 réacteurs en fonctionnement en Suisse, 4 sont autorisés à fonctionner avec du combustible Mox et 3 réacteurs lutilisent effectivement. · Une politique complète concernant laval du cycle du combustible La Suisse achète une partie de son uranium aux Etats-Unis. Grâce à laccord coopération de 1997 entre Euratom et les Etats-Unis, la Suisse peut faire retraiter ses combustibles usés dans lUnion européenne. De fait, la Suisse fait retraiter son combustible, en France par Cogema et au Royaume Uni par BNFL à Sellafield. La Confédération rencontre des difficultés pour définir les moyens dune gestion à long terme de laval du cycle, en particulier pour lentreposage ou le stockage des combustibles. Pour le stockage des déchets de faible et moyenne activité, un site approprié a été sélectionné à Wellenberg pour le stockage des déchets de faible et moyenne activité. La faisabilité technique et la démonstration de sûreté ont été admises par les autorités fédérales. Mais actuellement la construction d'une galerie de sondage est bloquée pour des raisons politiques. La disponibilité de ce centre commence à revêtir un caractère durgence. Par ailleurs pour le stockage des combustibles usés et des déchets radioactifs de haute activité, la Suisse conduit des recherches dans les laboratoires souterrains de Grimsel (roche cristalline) et au Mont Terri (argile à opalinum). Ces recherches sont ouvertes à la coopération internationale. Au terme détudes approfondies, ces régions ont été sélectionnées en accord avec les experts de la Confédération. La preuve de la qualification du site pour les déchets de haute activité et les combustibles usés doit encore être apportée. La mise en service dun tel dépôt devra intervenir en 2030-2050. Par ailleurs, un dépôt intermédiaire est en construction à Zwilag. Ce centre permettra d'évacuer le combustible usé qui ne pourrait être entreposé dans les piscines des centrales et devrait permettre une poursuite de la durée d'exploitation pendant 50 à 60 ans. · Un débat politique marqué par le réalisme Lapproche de la fin du moratoire entraîne une reprise du débat sur le nucléaire dans la Confédération helvétique. Plusieurs questions sont posées, en plus de celles concernant les centres dentreposage ou de stockage. Longtemps le retraitement est apparu comme la seule voie techniquement maîtrisée mais laugmentation des coûts du retraitement et chute durable du prix de l'uranium naturel ont fait naître des interrogations dans certaines parties de la population. Lautre question concerne lexploitation des réacteurs nucléaires. A ce titre, il faut citer les initiatives populaires concernant un éventuel retrait du nucléaire12. La première initiative « Sortir du nucléaire » propose que les centrales de plus de 30 ans soient mises hors service. A ce titre, Muhlberg et Beznau 1 et 2 devraient être désaffectées dès 2003, Gösgen le serait en 2009 et Leibstadt en 2014. La deuxième initiative sintitule « Moratoire Plus » propose la prolongation du moratoire de 10 ans sur la construction d'installations nucléaires. Les augmentations de puissance des centrales existantes ne seraient pas autorisées au cours des 10 ans à venir. Par ailleurs, l'autorisation d'exploitation d'une centrale devrait être soumise au référendum si la durée d'activité dépassait les 40 ans Par ailleurs, le processus de concertation lancé par le Département fédéral de lénergie na pas permis de trouver un terrain daccord. Les exploitants des centrales nucléaires, les organisations écologistes, la Cedra et les autorités concernées ne sont pas parvenus à trouver un accord sur l'entreposage des déchets radioactifs au sein du groupe de travail constitué par le Département fédéral de l'énergie. Ces initiatives et léchec du processus de concertation sont intervenus alors que le Conseil fédéral examine une révision totale de la loi atomique, le transport et le retraitement des combustibles usés pouvant être concernés. Les débats internes au Conseil fédéral ont été rapportés dune manière telle quun arrêt accéléré du nucléaire entre 2012 et 2024 aurait été envisagé. En réalité, il semble que la Suisse nenvisage pas un abandon prématuré du nucléaire13. Des décisions récentes semblent le confirmer. En effet, l'autorisation d'exploitation de Mühleberg est renouvelée jusqu'en 2012. La puissance de Leibstadt peut être augmentée de 15 %. Une consultation est lancée entre les ministres de l'énergie et de l'économie, d'une part, et les électriciens nucléaires, d'autre part, sur la durée de vie des centrales et la question des déchets. En cas de désaccord, le gouvernement trancherait lui-même. Par ailleurs, la construction de nouvelles centrales n'est pas exclue. Il apparaît en tout état de cause probable que les énergies renouvelables hors hydroélectricité ne pourraient dépasser 4 % de la production d'électricité en 2020 et 10 % en 2030. Cliquer ici pour accéder à la suite de la partie VI du
chapitre I: Cliquer ici pour retourner au sommaire général: 3 Bulletin de lAEN-OCDE, 1/1/98. 4 ElecNuc, Les centrales nucléaires dans le Monde, CEA, Paris, 1998. 5 REB : réacteur à eau bouillante 6 REP : réacteur à eau pressurisée 8 La Cour administrative suprême est léquivalent du Conseil dEtat en France. 11 Bulletin de lAEN-OCDE, 1/1/98. 12 La Tribune de Genève 24/4/98 13 Enerpresse n° 7225, 21/12/98.
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