N°1054

N° 545

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ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1997-1998

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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998
Le 8 juillet 1998

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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
sur

De la connaissance des gènes à leur utilisation

Première partie : l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
en agriculture et dans l'alimentation

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,
Député

Tome I : Conclusion du rapporteur

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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Jean-Yves LE DÉAUT, par M. Henri REVOL,
Président de l'Office. Vice-Président de l'Office.

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SOMMAIRE GENERAL :

Saisine
Préface
Introduction
Chapitre premier : Les cultures de plantes transgéniques sont devenues un enjeu économique primordial
A - Des essais au champ aux cultures en plein champ
B - L’importante activité des entreprises du secteur
C - Le problème des relations économiques internationales
D - Le problème de la situation des pays en voie de développement
E - Le devenir de l’agriculture

Chapitre 2 : Les interrogations majeures suscitées par les plantes transgéniques
A - Santé humaine et plantes transgéniques
B - Les éventuelles conséquences des plantes transgéniques sur l’environnement
C - Quelle réglementation pour ces plantes ?
Chapitre 3 : La nécessité de la recherche
A - Rester dans la compétition mondiale
B - La situation de la France dans le domaine de la génomique

Chapitre 4 : Comment informer le consommateur ?
A - L’attitude des consommateurs français
B - Conserver le libre choix. Le consommateur veut choisir ce qu’il mange
Conclusion

Recommandations
Examen du rapport par l’Office
Annexes
Conclusions de la Conférence de citoyens
Texte soumis à la " votation " en Suisse
Une intervention parmi d’autres sur le forum Internet
Exemples de contrats de fourniture de semoule de maïs
Composition du groupe de pilotage
Personnalités auditionnées

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