14 janvier 2004. – Loi n° 2004-53 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (JO du 15 janvier 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n° 185). - Rapport de M. Philippe Cochet, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 979). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 9 octobre 2003 (TA n° 188).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n° 13, 2003-2004). - Rapport de Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 125, 2003-2004). - Discussion et adoption le 6 janvier 2004 (TA n° 38).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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