19 janvier 2004. – Loi n° 2004-70 autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes). (JO des 19 et 20 janvier 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 130, 2002-2003). - Rapport de M. Jean-Pierre Masseret, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 189, 2002-2003). - Discussion et adoption le 4 mars 2003 (TA n° 86).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 650). - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 980). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 7 janvier 2004 (TA n° 232).

Article unique

Est autorisée l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes), signé à Rémilly (Moselle) le 28 janvier 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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