6 février 2004. – Loi n° 2004-110 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense. (JO du 7 février 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 102, 2001-2002). - Rapport de M. Didier Boulaud, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 254, 2001-2002). - Discussion et adoption le 10 juillet 2002 (TA n° 101).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 47). - Rapport de M. René André, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1367). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 29 janvier 2004 (TA n° 239).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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