TRAVAUX PRéPARATOIRES

Assemblée nationale. – Projet de loi (n^o 453). - Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la commission des affaires étrangères (n^o 759). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 7 janvier 2004 (TA n^o 234).

Sénat. – Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale (n^o 143, 2003-2004). - Rapport de M. André Boyer, au nom de la commission des affaires étrangères (n^o 178, 2003-2004). - Discussion et adoption le 5 février 2004 (TA n^o 59).

Article 1^er

Est autorisée la ratification de la convention n^o 163 de l’Organisation internationale du travail concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 2

Est autorisée la ratification de la convention n^o 164 de l’Organisation internationale du travail concernant la protec-tion de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 3

Est autorisée la ratification de la convention n^o 166 de l’Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins, adoptée à Genève le 9 octobre 1987, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 4

Est autorisée la ratification de la convention n^o 178 de l’Organisation internationale du travail concernant l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 5

Est autorisée la ratification de la convention n^o 179 de l’Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Gevève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annéxé à la présente loi.

Article 6

Est autorisée la ratification de la convention n^o 180 de l’Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 7

Est autorisée la ratification de la convention n^o 185 de l’Organisation internationale du travail concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Article 8

Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n^o 147 de l’Organisation internationale du travail concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adopté à Genève le 22 octobre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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