TEXTE ADOPTÉ no 148
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
10 juin 1998
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'accord international
de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes).
(TEXTE DÉFINITIF.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 64, 149 et T.A. 42 (1997-1998).
Assemblée nationale : 520 et 936.
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 1998.
Le Président,
Signé : Laurent FABIUS.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 520. |