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TEXTE ADOPTÉ no 154

" Petite loi "

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

10 juin 1998

PROJET DE LOI
autorisant la ratification du protocole au
Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne.
(TEXTE DÉFINITIF.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 385, 430 et T.A. 134 (1997-1998).

Assemblée nationale : 912, 942 et 935.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 912.