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TEXTE ADOPTÉ no 174

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

25 juin 1998

PROJET DE LOI
autorisant la ratification du
traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan.
(TEXTE DÉFINITIF.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 349, 420 et T.A. 136 (1997-1998).

Assemblée nationale : 916 et 991.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 1998.
Le Président,
Signé :
Laurent FABIUS.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 916.