TEXTE ADOPTÉ no 175

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

25 juin 1998

PROJET DE LOI
autorisant la ratification de la convention
relative à l'aide alimentaire de 1995.
(Texte définitif.)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, DONT LA TENEUR SUIT :

VOIR LES NUMÉROS :

SÉNAT : 372 (1996-1997), 58 ET T.A. 41 (1997-1998).

ASSEMBLÉE NATIONALE : 525 ET 875.

TRAITÉS ET CONVENTIONS.

ARTICLE UNIQUE

EST AUTORISÉE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1995, FAITE À LONDRES LE 5 DÉCEMBRE 1994 ET SIGNÉE
PAR LA FRANCE LE 26 JUIN 1995, ET DONT LE TEXTE EST ANNEXÉ À LA PRÉSENTE LOI (1).

DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE PUBLIQUE, À PARIS, LE 25 JUIN 1998.

LE PRÉSIDENT,

SIGNÉ : LAURENT FABIUS.

(1) NOTA : VOIR LE DOCUMENT ANNEXÉ AU PROJET DE LOI N° 525.