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M. Laurent Dominati

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Laurent Dominati

    Né le 5 août 1960 à Paris ( 75 )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Paris (1ère)

    Profession : Sans profession déclarée

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 01/06/1997 ( élections générales )

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 28/03/1993

    Mandat du 02/04/1993 ( élections générales ) au 21/04/1997 ( Fin de législature )

    RÉÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission de la production et des échanges

    Membre (08/04/1993 - 02/04/1994)

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

    Membre (03/04/1994 - 09/06/1995)

    Membre (14/03/2000 - 20/04/2000)

    Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

    Membre (10/06/1995 - 21/04/1997)

    Membre (13/06/1997 - 14/03/2000)

    Membre (21/04/2000 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France

    Membre (18/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion

    Membre (28/03/1998 - 09/07/1998)

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique

    Membre (19/03/1994 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances

    Membre (06/10/2000 - 18/06/2002)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption

    Membre (14/10/1995 - 21/04/1997)

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques

    Membre de droit (représentant de la commission des finances) (22/06/1996 - 21/04/1997)

    Rapporteur (27/06/1996 - 03/12/1996)

    Vice-Président (04/12/1996 - 21/04/1997)

    Membre désigné par les groupes (17/10/1997 - 29/10/1997)

    Membre désigné par les groupes (30/10/1997 - 01/01/2001)

    Vice-Président (30/10/1997 - 01/01/2001)


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