ÉLU le 12/06/1988
Mandat du 13/06/1988 ( élections générales ) au 01/04/1993 ( Fin de législature )
RÉÉLU le 01/06/1997
Mandat du 01/06/1997 ( élections générales ) au 18/06/2002 ( Fin de législature )
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Membre (23/06/1988 - 01/04/1993)
Membre (13/06/1997 - 18/06/2002)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
Membre (18/11/1992 - 24/11/1992)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
Membre (14/01/1992 - 24/01/1992)
Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Membre (01/06/1990 - 06/06/1990)
Membre (07/06/1990 - 23/11/1990)
Vice-Président (07/06/1990 - 23/11/1990)
Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
Membre (21/01/1998 - 02/07/1998)
Président (28/01/1998 - 02/07/1998)
Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
Membre (30/06/1992 - 01/04/1993)
Secrétaire (30/06/1992 - 01/04/1993)
Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
Membre (29/10/1992 - 01/04/1993)